LES HABITANTS ET RIVERAINS DE L'IMPASSE DES ÉLINIÈRES

Active Saint-Hilaire-la-Forêt 2022-09-28
M

Mission

agir pour la défense des habitants et riverains de l'impasse des élinières, voie publique communale à Saint Hilaire la Forêt, 85440, pour la préservation du cadre de vie, la sécurité des usagers de l'impasse, la limitation des nuisances, veiller à la légalité et à la conformité des opérations immobilières et d'urbanisme, dans l'environnement de l'impasse et intervenir en exerçant tout droit de défense dans le cadre de l'objet précité (L'association peut agir devant les juridictions administratives et judiciaires pour défendre en justice ses intérêts propres et les intérêts collectifs de ses membres)

Domaines

  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Vendée Grand Littoral
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Hilaire-la-Forêt (85440)

Associations de Saint-Hilaire-la-Forêt

Contact

#

Identifiants

RNA
W853008845
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Activité

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr