Mission
défendre l'environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine du département de la VENDEE, du territoire de la Communauté de Communes de CHALLANS, et plus particulièrement de la Commune de FROIDFOND, et des communes limitrophes en particulier ST ETIENNE DE MER MORTE ET LA GARNACHE, contre toutes les atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes et des équipements qui leur sont liés ; défendre le cadre de vie, l'environnement, la propriété, la tranquillité, la santé et la sécurité des habitants du territoire de la Communauté de Communes de CHALLANS en particulier des communes de FROIDFOND, ST ETIENNE DE MER MORTE, LA GARNACHE, contre tous actes et décisions intervenant en matière administrative, urbanistique, environnementale et immobilière ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, ainsi que les intérêts naturels, économiques, historiques et sociaux ; lutter, notamment par toutes actions en Justice, contre les projets et installations des sites d'aérogénérateurs , parcs éoliens dans le département de VENDEE, et particulièrement dans le périmètre de la Communauté de Communes de CHALLANS, projets qui sont incompatibles ou qui seraient susceptibles d'aller à l'encontre des intérêts des sites remarquables, paysages, monuments, équilibres biologiques, espèces animales et végétales, et de la santé et la sécurité des habitants ainsi que de la sécurité et la salubrité publiques ; l'association se réfère notamment à cet égard à la Convention Européenne des Paysages ; prémunir contre la dégradation des ressources naturelles ; défendre l'application des lois et règlementations territoriales en vigueur ; lutter contre les nuisances de ces installations et obtenir réparation amiable et ou judiciaire des préjudices subis de leur fait ; lutter pour obtenir par tous les moyens légaux l'arrêt de leur exploitation ou leur démantèlement
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Challans-Gois Communauté
Commune & Contact
Commune
Garnache (85710)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr