SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE DE SAINT GILLES CROIX DE VIE

Active Saint-Gilles-Croix-de-Vie 1978-09-15
M

Mission

grouper les propriétaire qui accordent à la société le droit de chasse sur les terres leur appartenant et les habitants de la commune en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, sur les territoires où l'association possédera le droit de chasser, soit par apports des sociétaires, soit par cessions, locations et autorisations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Associations de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Contact

#

Identifiants

RNA
W853008626
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0853002293
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr