Mission
Protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, les sites et les paysages du département de Vendée et des départements limitrophes, plus particulièrement ceux de la commune de Nieul le Dolent, dAubigny-les-Clouzeaux, Ste Flaive des Loups, des communes avoisinantes et de la communauté de communes du Pays des Achards ; faire obstacle à toutes les atteintes suscptibles être portées à lenvironnement, à la faune et à la flore et en particulier chaque fois quelles pourraient dégrader le caractère naturel des espaces et des paysages, les choses tels, notamment, quils sont définis dans la Convention Europénnes des Paysages ; empêcher, y compris par toute action en justice appropriées, la réalisation ou le maintien dinstallations industrielles et commerciales portant préjudice aux intérêts des hommes et des femmes concernés et atteintes à leur santé et à leur bien-être, à la nature, au patrimoine paysager et bâti, notamment les usines daérogénérateurs dits « parcs » éoliens ou « projets » éoliens de toute taille et de toute puissance ; défendre l'identité culturelle des paysages et du patrimoine, leur équilibre, leur salubrité ainsi que les intérêts économiques, historiques et sociaux ; favoriser le développement de projets utiles à la vie de l'homme et respectueux des sites naturels qu'ils soit ou non répertoriés
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays des Achards
Commune & Contact
Commune
Nieul-le-Dolent (85430)Associations de Nieul-le-Dolent
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr