COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITÉ ET LA VIE RURALE (CTVR)

Active Commequiers 2017-12-12
M

Mission

favoriser les échanges d'informations entre ses membres promouvoir le respect des droits des riverains en terme de tranquillité et de conservation du patrimoine en milieu rural lutter contre les risques, pollutions et nuisances susceptibles d'impacter la sécurité et la santé des habitants, le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; mutualiser les connaissances et les moyens de défense des intérêts collectifs et/ou individuels y compris en ayant recours aux procédures de droit

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Commequiers (85220)

Associations de Commequiers

Siège INSEE

L AUJOUERE, 85220 COMMEQUIERS

Contact

#

Identifiants

RNA
W853004692
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
918468752
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr