COLLECTIF POUR LA TRANQUILLITÉ ET LA VIE RURALE (CTVR)

Activité

Mission

favoriser les échanges d'informations entre ses membres promouvoir le respect des droits des riverains en terme de tranquillité et de conservation du patrimoine en milieu rural lutter contre les risques, pollutions et nuisances susceptibles d'impacter la sécurité et la santé des habitants, le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou la propriété des riverains ; mutualiser les connaissances et les moyens de défense des intérêts collectifs et/ou individuels y compris en ayant recours aux procédures de droit

Commune

Commequiers (85220)

Domaine

  • défense et amélioration du cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853004692

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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