ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LE BRUIT Active Noirmoutier-en-l'Île Droits civiques W853004237 Créée en 1997 lutter contre toutes nuisances sonores Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Noirmoutier-en-l'Île (85330) Identifiants RNAW853004237 HIST.0853004949 Anciennes informations Historique Créée le 06/11/1997, dernière déclaration le 31/08/2016 4 évènements 06/11/1997 Création 06/12/1997 Publication au Journal Officiel 31/08/2016 Dernière déclaration 01/09/2016 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits civiques Droits civiques 003000défense de droits fondamentaux, activités civiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.