Mission
mettre en oeuvre les pratiques et recommandations à la règle des quatre P définie par le ministère de l'Economie au regard du produit, du public, des prix pratiqués et de la publicité qu'elle pourrait s'autoriser ; favoriser l'insertion et la promotion par le logement, dans une perspective de mixité sociale, des personnes et familles défavorisées, au sens de la loi du 31 mai 1990 (loi Besson) en juillet 1998 (lutte contre les exclusions) visant la mise en oeuvre du droit au logement opposable, et plus généralement, de toutes celles éprouvant des difficultés à accéder à un logement ; participer à la réflexion sur le logement social
Commune
Domaine
logement
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