Mission
agir sur le territoire des communes littorales de la communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie dans les matières environnementales, patrimoniale, urbanistique, immobilière, qualité de l'eau, protection de la mer, pollution marine, pompage et rejet en mer, utilisation ou occupation maritime de toute nature et du sol domanial y compris l'utilisation, les changements d'affectation et transferts ; agir notamment, contre ou en faveur de tout acte, projet, décision, délibération, permis, autorisation, refus, exprès ou tacites, privé ou administratif, dans les matières ci-dessus y compris ceux de planification urbaine, d'urbanisme, de construction, de permis de construire, de démolir, autorisation ou décision de travaux de toute nature, de creusement, d'échange, de vente et d'achat
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Commune & Contact
Commune
Saint-Hilaire-de-Riez (85270)Associations de Saint-Hilaire-de-Riez
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : 18/06/2018 : bureau identique à celui de l'élection du 01/02/2015
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr