ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI

Activité

Projet porté

promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l'exercice d'une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle ; pour y parvenir, favoriser la création du Tribunal de Première Instance dans le ressort de chaque TGI existant ; maintenir le maillage territorial et les pleines compétences des juridictions existantes ; développer toute action d'information, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/03/2014 - Création de l'association
• 28/03/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 05/04/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 08/04/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853003371

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun