Mission
promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l'exercice d'une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle ; pour y parvenir, favoriser la création du Tribunal de Première Instance dans le ressort de chaque TGI existant ; maintenir le maillage territorial et les pleines compétences des juridictions existantes ; développer toute action d'information, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis
Domaines
- groupements professionnels 👉 Les Sables d'Olonne Agglomération
Commune & Contact
Commune
Les Sables-d'Olonne (85100)Associations de Les Sables-d'Olonne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Activité
groupements professionnels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr