COMITÉ CITOYEN DES INONDABLES ET INONDÉS DE SAINT HILAIRE DE RIEZ

Dissoute Saint-Hilaire-de-Riez 2013-07-29
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2022-01-11.

défendre les habitants de Saint Hilaire de Riez touchés par les inondations ; veiller à l'assurance de la sécurité et de la salubrité publique par la prise en compte des problèmes de fonctionnement des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales identifiés par les particuliers et être leur interlocuteur auprès des autorités et services concernés dans l'objectif de solutions pérennes et s'assurer de leur mise en oeuvre ; agir pour la prévention des risques (principe de précaution) ; ester en justice concernant la responsabilité du fait des dommages de travaux publics ; être indépendante des groupements de nature politique, syndicale, confessionnelle ou économique ; prévoir la défense de ses membres, notamment pour les attaques en diffamation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Hilaire-de-Riez (85270)

Associations de Saint-Hilaire-de-Riez

Siège INSEE

2 RUE DES AGENEAUX, 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ

Contact

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Identifiants

RNA
W853003152
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
817554702
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Activité

défense des contribuables

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.