décliner dans son ressort territorial les missions définies au titre 1 des statuts de la fnsmr ; a ce titre, le comité a le devoir de respecter la “charte des comités” de la fnsmr ; être charger de développer, de favoriser et de promouvoir, dans son ressort territorial, par tous les moyens appropriés (sportif, artistique, culturel ou scientifique), la pratique du sport pour tous en milieu rural, ainsi que l’étude, la protection du patrimoine et du monde rural, outre le respect de l’environnement, auprès de l’ensemble des associations d’animation et de développement du milieu rural et périphérique, cette pratique s’étend aux activités de tourisme et de développement durable des territoires ; ne poursuivre aucun but lucratif et s’interdit toute décision ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ;s'interdir également toute discrimination notamment en permettant l’égal accès à tous les licenciés aux organes de direction. Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) ; assurer, sous l’autorité de la Fédération, les missions prévues à l'article L131-8 du Code du Sport ; représenter et défendre, dans son ressort territorial, l’image, le projet et les intérêts de la FNSMR, auprès de ses membres, des institutions et, plus généralement, du public; représenter et défendre également, dans son ressort territorial, les intérêts des membres et des activités de la FNSMR ; faciliter la constitution des Comités Départementaux lorsqu’un ou plusieurs départements de son territoire n’en sont pas pourvus, ainsi que la constitution de nouveaux clubs, (qu’il s’agisse d’associations d'animation et de développement du milieu rural et périphérique), dans son ressort territorial, et il développe et coordonne les activités physiques et sportives et les rencontres sportives régionales ou interrégionales ; prendre en charge l’organisation des compétitions ainsi que les sélections dans son ressort territorial, outre toutes réunions et manifestations susceptibles de favoriser les buts ci-dessus définis ; se préoccuper de tous les problèmes généraux posés par la pratique des activités de son objet, en accord avec les directives fédérales nationales ; réfèrer au Comité Directeur National de tout problème dont les incidences peuvent dépasser son champ de compétences territoriales et respecte le cadre des actions définies par les instances fédérales nationales. En application des dispositions de l’article 4 des statuts de la FNSMR, le Comité, dans les limites de son territoire ci-dessus définies, représente la Fédération que ce soit auprès des représentants de l’Etat (préfecture), des services déconcentrés de l’État, des collectivités territoriales (communes, Départements, Région, collectivités à statut spécial etc.) ou du monde sportif (Comité Régional Olympique et Sportif). Le Comité a en charge le secteur de la formation fédérale sur son territoire ; décliner la politique fédérale de la FNSMR en matière de formation, met en place les sessions dans le respect de l’architecture des Brevets Fédéraux et des modalités d’organisation fédérales ; pouvoir confier la charge de l’organisation des sessions de formation à un Comité Départemental voire à une association locale.
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associations multisports locales - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
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Horaires :
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Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853003094
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
L'identifiant de l'association dans le Système National d'Identification et du Répertoire des Entreprises (SIRENE) maintenu par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) et utilisé par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : 491294898
Le SIREN est un identifiant est nécessaire pour les associations désirants recevoir des subvention et/ou avoir une activitée économique régulière.
L'identifiant du siège de l'association auprès de l'INSEE et du Registre du Commerce et des Sociétés : 49129489800029
Le numéro SIRET correspond à l'identifiant de l'établissement siège.
L'identifiant historique de l'association : 0853006073
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 442P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : http://paysdelaloire.sportrural.fr/
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