COLLECTIF DE DEFENSE DES INTERETS DES PARTICULIERS DES PROFESSIONNELS ET DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER

Active Noirmoutier-en-l'Île 2012-12-16
M

Mission

toutes actions de nature à préserver et défendre les intérêts des particuliers, professionnels et propriétaires des communes de l'île de Noirmoutier, adhérents à l'association, dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (« PPRL ») requis par l'arrêté préfectoral du Préfet de la Vendée en date du 6 janvier 2011 A cet effet, l'association pourra se doter de tous les moyens d'actions nécessaires, informera et coordonnera ses adhérents, engagera en tant que de besoin toutes les actions de dialogue, concertation et contributions utiles à l'établissement du PPRL avec les autorités publiques promotrices dudit PPRL, y compris le cas échéant au travers de recours gracieux et/ou contentieux en son nom et/ou au nom de ses adhérents contre lesdites autorités publiques et plus généralement, conduira toutes les actions de toute nature qui s'inscriront dans l'intérêt de l'association et de ses adhérents

Domaines

@

Commune & Contact

#

Identifiants

RNA
W853002925
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Activité

représentation d'intérêts régionaux et locaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr