Mission
toutes actions de nature à préserver et défendre les intérêts des particuliers, professionnels et propriétaires des communes de l'île de Noirmoutier, adhérents à l'association, dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux (« PPRL ») requis par l'arrêté préfectoral du Préfet de la Vendée en date du 6 janvier 2011 A cet effet, l'association pourra se doter de tous les moyens d'actions nécessaires, informera et coordonnera ses adhérents, engagera en tant que de besoin toutes les actions de dialogue, concertation et contributions utiles à l'établissement du PPRL avec les autorités publiques promotrices dudit PPRL, y compris le cas échéant au travers de recours gracieux et/ou contentieux en son nom et/ou au nom de ses adhérents contre lesdites autorités publiques et plus généralement, conduira toutes les actions de toute nature qui s'inscriront dans l'intérêt de l'association et de ses adhérents
Domaines
- représentation d'intérêts régionaux et locaux 👉 Ile de Noirmoutier
Commune & Contact
Commune
Noirmoutier-en-l'Île (85330)Associations de Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Activité
représentation d'intérêts régionaux et locaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr