Mission
préserver l'identité et l'environnement actuel du littoral et du rétro-littoral des communes de la communauté de communes Vendée Grand Littoral, notamment en veillant à ce que des types de constructions individuelles, collectives, industrielles ou commerciales futures ne viennent pas rompre l'harmonie du cadre de vie et le charme de cette région ; protéger et conserver les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espaces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques de l'eau, de l'air, des sols, sites et paysages
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Vendée Grand Littoral
Commune & Contact
Commune
Jard-sur-Mer (85520)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : mis à jour objet : non rectifié depuis 1996 28 09 23 : lettre indiquant un bureau identique à celui élu le 07 10 2022
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr