ASSOCIATION DE DEFENSE DES MARAIS DU PAYRE

Dissoute Jard sur Mer 1999-04-28
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-02-02.

regroupement de tous les propriétaires, exploitants et ayants-droit des zones humides connues sous la dénomination générique des marais du Payré, pour la défense de leurs droits, prérogatives et intérêts, l'organisation de leurs devoirs et obligations contractuels, juridiques et coutumiers pour le maintien, le développement d'une saine et efficace protection, destination, gestion et développement des régimes, capacités des eaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Jard sur Mer (85520)

Associations de Jard-sur-Mer

Siège INSEE

LA BOUROTIERE, 85520 SAINT-VINCENT-SUR-JARD

Contact

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Identifiants

RNA
W853002307
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
848599130
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0853005221
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-05-12
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Observation : 25/02/209 : IMPORTANT (Déclaration de l'association )le numéro de SIRET de cette association est le 392 725 487 00012 et non le 298 501 578 00017 qui appartient à l'association syndicale autorisée des marais de la Gibretière

Activité

Environnement, cadre de vie

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.