ASSOCIATION DE DEFENSE DES MARAIS DU PAYRE

Activité

Projet porté

regroupement de tous les propriétaires, exploitants et ayants-droit des zones humides connues sous la dénomination générique des marais du Payré, pour la défense de leurs droits, prérogatives et intérêts, l'organisation de leurs devoirs et obligations contractuels, juridiques et coutumiers pour le maintien, le développement d'une saine et efficace protection, destination, gestion et développement des régimes, capacités des eaux

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 28/04/1999 - Création de l'association
• 01/05/1999 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/06/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/08/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853002307

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0853005221

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : 25/02/209 : IMPORTANT (Déclaration de l'association )le numéro de SIRET de cette association est le 392 725 487 00012 et non le 298 501 578 00017 qui appartient à l'association syndicale autorisée des marais de la Gibretière

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.