OGEC SAINT PIERRE - ECOLE SAINT PIERRE - TALMONT SAINT HILAIRE

Active Talmont-Saint-Hilaire 1948-12-29
M

Mission

l' ; ogec a pour objet, dans le respect du droit français d' ; une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d' ; assurer juridiquement la gestion d' ; établissements d' ; enseignement fondés par l' ; autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l' ; éducation, l' ; enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; a cette fin, l'ogec pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l' ; etat, les collectivités territoriales ainsi qu' ; avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Talmont-Saint-Hilaire (85440)

Associations de Talmont-Saint-Hilaire

Siège INSEE

4 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN, 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE

Contact

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Identifiants

RNA
W853002049
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
786477547
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0853000831
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr