Mission
préserver l'environnement et le caractère de l'Ile d'Yeu ; intervenir par tous les moyens légaux, en particulier par la voie juridictionnelle, contre les projets publics ou particuliers d'urbanisation susceptibles d'affecter les zones actuellement non urbanisées de l'Ile, notamment les secteurs naturels marquant une coupure d'urbanisation entre la zone artisanale et les zones d'habitations périphériques (lieux-dits Rollandière, Ker-babu, l'ouche de l'égise, la tonnelle)
Domaines
- protection de sites naturels
Commune & Contact
Commune
L' Île-d'Yeu (85350)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr