CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET AVARIES DE LA VENDEE

Active Saint-Gilles-Croix-de-Vie 2009-12-31
M

Mission

servir, dans les conditions définies par le présent statut et la délibération n° 02/99 modifiée du 15 avril 1999, des indemnités journalières aux marins adhérents de la Caisse en cas d'intempéries et/ou d'avaries

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800)

Associations de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Siège INSEE

QUAI MARCEL BERNARD, 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

Contact

#

Identifiants

RNA
W853001288
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
520467762
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 853S

Activité

groupements d'entraide et de solidarité

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr