ASSOCIATION BELVERINE DES CONTRIBUABLES CONTRE LA ZAC

Dissoute Beauvoir-sur-Mer 2008-03-20
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-01-16.

oeuvrer par tous moyens légaux pour obtenir l'abolition de la ZAC telle qu'elle a été conçue et prévue actuellement sur la commune de Beauvoir-sur-Mer ; s'assurer du respect des lois pour sa création et mise en place ; exercer une surveillance sur le montage financier, sur le respect de la propriété individuelle et collective ; oeuvrer pour l'information et la concertation vis à vis des habitants, des propriétaires concernés, des riverains belverins ou autres ; oeuvrer contre toutes nuisances, risques, dangers réels et potentiels générés par la ZAC pour la santé et la sécurité, pour le respect de l'environnement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Associations de Beauvoir-sur-Mer

Contact

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Identifiants

RNA
W853001052
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0853007059
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.