ASSOCIATION BELVERINE DES CONTRIBUABLES CONTRE LA ZAC

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-01-16

Projet porté

oeuvrer par tous moyens légaux pour obtenir l'abolition de la ZAC telle qu'elle a été conçue et prévue actuellement sur la commune de Beauvoir-sur-Mer ; s'assurer du respect des lois pour sa création et mise en place ; exercer une surveillance sur le montage financier, sur le respect de la propriété individuelle et collective ; oeuvrer pour l'information et la concertation vis à vis des habitants, des propriétaires concernés, des riverains belverins ou autres ; oeuvrer contre toutes nuisances, risques, dangers réels et potentiels générés par la ZAC pour la santé et la sécurité, pour le respect de l'environnement

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 20/03/2008 - Création de l'association
• 12/04/2008 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/01/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 09/02/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/03/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853001052

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0853007059

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.