ASSOCIATION BELVERINE DES CONTRIBUABLES CONTRE LA ZAC

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-01-16

Activité

Mission

oeuvrer par tous moyens légaux pour obtenir l'abolition de la ZAC telle qu'elle a été conçue et prévue actuellement sur la commune de Beauvoir-sur-Mer ; s'assurer du respect des lois pour sa création et mise en place ; exercer une surveillance sur le montage financier, sur le respect de la propriété individuelle et collective ; oeuvrer pour l'information et la concertation vis à vis des habitants, des propriétaires concernés, des riverains belverins ou autres ; oeuvrer contre toutes nuisances, risques, dangers réels et potentiels générés par la ZAC pour la santé et la sécurité, pour le respect de l'environnement

Commune

Beauvoir-sur-Mer (85230)

Domaine

  • comités de défense, de sauvegarde

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W853001052

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0853007059

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.