OGEC PRIMAIRES MIXTES DE ST JEAN DE MONTS – ÉCOLE PRIMAIRE PRIVÉE MIXTE SAINT JEAN – SAINT JEAN DE MONTS

Active Saint-Jean-de-Monts 1948-04-29
M

Mission

dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Jean-de-Monts (85160)

Associations de Saint-Jean-de-Monts

Contact

#

Identifiants

RNA
W853000298
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0853000830
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr