CAISSE DE GARANTIE CONTRE LES INTEMPERIES ET LES AVARIES DU PORT DES SABLES D'OLONNE

Active Les Sables-d'Olonne 1995-12-14
M

Mission

verser des indemnités journalières aux marins adhérents à la caisse, en cas d'intempéries et/ou d'avaries

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Les Sables-d'Olonne (85100)

Associations de Les Sables-d'Olonne

Contact

#

Identifiants

RNA
W853000130
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0853004571
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 853S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr