ENERGIES LOCALES DU PAYS DE MORTAGNE

Activité

Projet porté

organiser entre professionnels (industriels, entreprises de services et de commerce, agriculteurs, personnes publiques) des opérations d autoconsommation collective en électricité sur le territoire du Pays de Mortagne A ce titre, l Association aura notamment pour mission de : Mettre à disposition de ses adhérents une personne morale organisatrice permettant de mettre en oeuvre des opérations d Autoconsommation Collective (ACC) en application des articles L315 2, L315 4 du code de l énergie ; Conventionner avec les gestionnaires du réseau public de distribution pour les opérations d autoconsommation collective ; Porter la détermination les clés de répartition de l électricité produite entre les consommateurs et les transmettre au gestionnaire de réseau public de distribution compétent ; Proposer des services individuels et collectifs à ses adhérents en lien avec l Autoconsommation Collective à tarif négocié (mutualisation des frais) réalisés par l association avec ses moyens propres ou par des tiers ; Proposer et intervenir lors de formations et ou de réunions d'information liées à l ACC ; Promouvoir l ACC auprès de différents publics

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• clubs de réflexion - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/04/2024 - Création de l'association
• 09/04/2024 - Dernière déclaration en date de l'association
• 16/04/2024 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/04/2024 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852013560

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun