Mission
elle a pour objet la défense, l'information, la formation, l'organisation collective, et la représentation des Locataires ou copropriétaires (non-bailleur) ou occupant leur logement du Quartier du Chaintreau - 85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE ; Elle organise leur expression à l'intérieur comme à l'extérieur de l'association ; Elle constitue un mouvement de consommateurs fondé sur la coopération, l'entraide et la solidarité des usagers ; Elle est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse et de toute idéologie ; Elle pourra utiliser tous les moyens de droit mis à sa disposition, notamment celui d'ester en justice, pour défendre l'intérêt de ses membres ;
Domaines
- défense des contribuables 👉 Pays de Mortagne
Commune & Contact
Commune
Mortagne-sur-Sèvre (85290)Associations de Mortagne-sur-Sèvre
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Activité
défense des contribuables
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr