COMITE DE SECTEUR ADMR DU PAYS DE CHANTONNAY

Active Chantonnay 2017-12-14
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, ce groupement d'employeurs a pour objet la mise à disposition à ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat. Le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif. Le groupement d'employeur exerce son activité sur un territoire géographique déterminé en accord avec la fédération de façon à préserver la cohérence du réseau ADMR Vendée et garantir une meilleure couverture territoriale

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Chantonnay (85110)

Associations de Chantonnay

Siège INSEE

20 RUE NATIONALE, 85110 CHANTONNAY

Contact

#

Identifiants

RNA
W852008609
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
838848570
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 852P

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr