CONFERENCE MEDICALE D'ETABLISSEMENT CLINIQUE SAINT CHARLES

Activité

Mission

décrire le fonctionnement de la Conférence Médicale d'Etablissement, sa constitution et ses missions les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une Conférence Médicale chargée de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins.La conférence donne son avis sur la politique médicale de l'établissement.Plus généralement, elle est intéressée dans toutes les activités de l'établissement depuis les actes de soins aux patients, jusqu'à la gestion et à l'évolution de l'établissement

Commune

La Roche-sur-Yon Cedex (85016)

Domaines

  • services et établissements médico-sociaux

  • santé

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852007979

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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