ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE DOMPIERRE SUR YON A.C.A.D. Active Dompierre-sur-Yon Économie W852006680 Créée en 1991 voir titre Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Dompierre-sur-Yon (85170) Identifiants RNAW852006680 HIST.0852005050 Anciennes informations Historique Créée le 12/06/1991, dernière déclaration le 13/06/2025 4 évènements 12/06/1991 Création 12/06/1991 Publication au Journal Officiel 13/06/2025 Dernière déclaration 13/12/2025 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Économie Économie 022000conduite d'activités économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.