FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES (FNATH), SECTION DE MORTAGNE SUR SEVRE Dissoute Mortagne-sur-Sèvre Divers W852005775 Créée en 1981 Cette association est dissoute depuis le 2023-12-15. defense de ses adherents
Données officielles Sources / RNA Siège Mortagne-sur-Sèvre (85290) Identifiants RNAW852005775 HIST.0852003408 Anciennes informations Historique Créée le 29/07/1981, dernière déclaration le 19/04/2024 5 évènements 29/07/1981 Création 29/07/1981 Publication au Journal Officiel 15/12/2023 Dissolution 19/04/2024 Dernière déclaration 31/07/2024 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Divers Divers 050000domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.