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ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE

Activité

Projet porté

l'association a pour buts de mutualiser le cout financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste sans possibilité de reclassement, de gérer un fonds financier constitué par une cotisation versé par l'ensemble des employeurs entrant dans le champs d'application de l'accord interbranche et de communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accident du travail

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

La Roche-sur-Yon (85000)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852005156

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun