Mission
participer à l'écriture du cahier des charges des vins igp val de loire et participer à l'application de la réglementation relative à toute opération portant sur les vins igp val de loire. faire toute proposition jugée nécessaire pour une modification des conditions réglementaires de production identifiées dans le cahier des charges igp val de loire. organiser la défense des vins igp Val de Loire produits en Vendée et de ses adhérents, poursuivre toute fraude atteinte à la représentation de cette dénomination ; prendre toute initiative en vue de l'amélioration constante de la qualité et du développement de cette dénomination
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 La Roche-sur-Yon - Agglomération
Commune & Contact
Commune
La Roche-sur-Yon (85000)Associations de La Roche-sur-Yon
Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr