CHAMBRE D'ARBITRAGE, DE CONCILIATION ET DE MEDIATION DE LA VENDEE Active La Roche-sur-Yon Information civique W852004806 450341037 Créée en 1999 assurer le fonctionnement d'une chambre arbitrale Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / SIRENE Siège La Roche-sur-Yon (85000) 54 RUE DE VERDUN, 85000 LA ROCHE-SUR-YON Identifiants RNAW852004806 SIREN450341037 HIST.0852006834 Anciennes informations Historique Créée le 11/03/1999, dernière déclaration le 02/02/2023 5 évènements 11/03/1999 Création 01/04/2003 Enregistrement INSEE 01/01/2008 Dernier évènement INSEE 02/02/2023 Dernière déclaration 04/08/2023 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Information civique Information civique 003060activités civiques, information civique Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée ObservationReprise => date ag=0000-00-00 Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.