FACTURATION DE LA RESTAURATION DES ELEVES DE L'ECOLE JULES VERNE-FREE JULES VERNE Dissoute Chavagnes-en-Paillers Périscolaire W852004306 Créée en 2006 Cette association est dissoute depuis le 2012-10-01. refacturation des repas
Données officielles Sources / RNA Siège Chavagnes-en-Paillers (85250) Identifiants RNAW852004306 HIST.0852008759 Historique Créée le 22/05/2006, dernière déclaration le 06/11/2012 5 évènements 22/05/2006 Création 24/06/2006 Publication au Journal Officiel 01/10/2012 Dissolution 06/11/2012 Dernière déclaration 27/11/2012 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Périscolaire Périscolaire 015025associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.