Mission
mettre à la disposition de toutes les personnes le jugeant nécessaire, les moyens d'Analyses, d'Etudes et de Recherches Judiciaires et Criminelles pouvant permettre de matérialiser leur innocence, si elles se considèrent victimes d'un dysfonctionnement de la Justice ; faire apparaître dans la procédure un fait important, un témoignage ou une circonstance ayant été de nature à provoquer un dysfonctionnement de la Justice ; de manière générale, assister toute personne victime d'un abandon judiciaire ; dénoncer avec véhémence et publiquement aux autorités Administratives et Judiciaires le comportement de certains Acteurs et Auxiliaires de Justice qui par leur actes, leur laxisme et leurs modes de travail font subir des préjudices graves à leurs clients au lieu de les aider à se sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent
Domaines
- défense des droits des victimes 👉 Vie et Boulogne
Commune & Contact
Commune
Aizenay (85190)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Activité
défense des droits des victimes
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr