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L'OBSERVATOIRE JUDICIAIRE

Activité

Projet porté

mettre à la disposition de toutes les personnes le jugeant nécessaire, les moyens d'Analyses, d'Etudes et de Recherches Judiciaires et Criminelles pouvant permettre de matérialiser leur innocence, si elles se considèrent victimes d'un dysfonctionnement de la Justice ; faire apparaître dans la procédure un fait important, un témoignage ou une circonstance ayant été de nature à provoquer un dysfonctionnement de la Justice ; de manière générale, assister toute personne victime d'un abandon judiciaire ; dénoncer avec véhémence et publiquement aux autorités Administratives et Judiciaires le comportement de certains Acteurs et Auxiliaires de Justice qui par leur actes, leur laxisme et leurs modes de travail font subir des préjudices graves à leurs clients au lieu de les aider à se sortir de la situation dans laquelle ils se trouvent

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

Commune

Aizenay (85190)

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

Historique

Les évènements marquants de l'association :

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852001765

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 852P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun