ASSOCIATION TUTELAIRE DE PERSONNES AYANT UN HANDICAP MENTAL DE LA VENDEE (A.T.H.M.)

Active La Roche-sur-Yon 1983-02-07
M

Mission

assurer, si elle est mandatée, la protection de la personne et la sauvegarde des biens des personnes vulnérables ;

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

La Roche-sur-Yon (85000)

Associations de La Roche-sur-Yon

Siège INSEE

114 RUE JACQUES-YVES COUSTEAU, 85000 LA ROCHE-SUR-YON

Contact

#

Identifiants

RNA
W852000921
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?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
409480399
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
SIRET
40948039900032
Copié !
?
Identifiant de l'établissement siège (SIREN + NIC), utilisé par l'INSEE et le RCS.
Historique
0852003616
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 852P

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr