Mission
à l'exclusion de tout but politique et/ ou confessionnel : organiser l'accueil et faciliter l'intégration des nouveaux commissaires enquêteurs dès leur inscription sur la liste d'aptitude départementale ; rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées conformément aux lois et règlements en vigueur ; assurer la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels pour toute question relevant du bon déroulement général des enquêtes ; assurer la formation et l'information techniques et juridiques des membres éventuellement mutualisées avec d'autres compagnies ou associations de même nature
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Les Sables d'Olonne Agglomération
Commune & Contact
Commune
Les Sables-d'Olonne (85100)Associations de Les Sables-d'Olonne
Siège INSEE
13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 85000 LA ROCHE-SUR-YONContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 853S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr