COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DE LA VENDÉE (CCE 85)

Activité

Projet porté

à l'exclusion de tout but politique et/ ou confessionnel : organiser l'accueil et faciliter l'intégration des nouveaux commissaires enquêteurs dès leur inscription sur la liste d'aptitude départementale ; rompre l'isolement des commissaires-enquêteurs en créant une structure de rencontre, de réflexion, d'information et de solidarité dans le cadre des responsabilités qui leur sont confiées conformément aux lois et règlements en vigueur ; assurer la liaison et la représentation auprès des acteurs institutionnels pour toute question relevant du bon déroulement général des enquêtes ; assurer la formation et l'information techniques et juridiques des membres éventuellement mutualisées avec d'autres compagnies ou associations de même nature

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• organisation de professions (hors caractère syndical) - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 23/09/1987 - Création de l'association
• 14/10/1987 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 16/02/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 10/03/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W852000312

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0852004327

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 853S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun