SOCIETE DE CHASSE LA SAINT HUBERT DE SAINT MARTIN DE FRAIGNEAU

tout ce qui concerne l’exercice du droit de chasse sur le plan communal et notamment l'organisation et l'amélioration de la chasse par la location et l'apport de terrains, la constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au dixième de son territoire, la protection des récoltes, des propriétés, des nichées, des couvées et du gibier, la protection des animaux utiles à l'agriculture, la destruction d'animaux nuisibles, la répression du braconnage et de la divagation des chiens, la réglementation de l’emploi des furets, le repeuplement en gibier

Domaines

• chasse 👉 Pays de Fontenay-Vendée

Commune

Associations de Saint-Martin-de-Fraigneau

Contact

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Anciennes informations

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr