Mission
réprimer le braconnage ; empêcher l'emploi des engins défendus ainsi que le recel, le colportage et la vente du gibier en temps prohibé ; faire respecter la règlementation des arrêtés de chasse signalant aux autorités compétentes les modifications qu'il y a lieu d'y apporter ; assurer la défense des intérêts des chasseurs sociétaires ; faire respecter la protection de toutes les récoltes ; contrôler la destruction des oiseaux de proies et des bêtes nuisibles
Domaines
- chasse 👉 Pays de Fontenay-Vendée
Commune & Contact
Commune
Pissotte (85200)Siège INSEE
LA FERME, 85200 PISSOTTEContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 851S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
NAF : Autres activités liées au sport
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr