SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT DE FOUSSAIS-PAYRE

Active Foussais-Payré 1939-03-28
M

Mission

exercice du droit de chasse sur le plan communal et notamment organisation et apport des terrains ; constitution d'une réserve de chasse égale au minimum au deuxième de son territoire ; protection des récoltes, des propriétés, des nichées, des couvées et du gibier ; protection des animaux utiles à l'agriculture ; destruction des animaux nuisibles ; répression du braconnage et de la divagation des chiens ; réglementation de l'emploi des furets ; repeuplement en gibier

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Foussais-Payré (85240)

Associations de Foussais-Payré

Contact

#

Identifiants

RNA
W851001170
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0851000735
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 851S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr