ASSOCIATION DE DÉFENSE, DE GESTION ET DE PROMOTION DU RAISIN DE TABLE NOIR MUSCAT DU VENTOUX

Activité

Projet porté

a vocation à être reconnue en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion de l'AOP MUSCAT DU VENTOUX. A ce titre : elle élabore le projet du cahier des charges, et les projets de modification y afférent, contribue à son application par les opérateurs dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de suivi, elle tient à jour la liste des opérateurs qu'elle opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l' organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir, ainsi qu'à la valorisation du produit et de la connaissance statistique du secteur, elle met en oeuvre les décisions du Comité National la concernant, elle désigne un organisme de contrôle, élabore conjointement le plan de contrôle, rend un avis sur celui-ci et participe à sa mise en oeuvre notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, elle communique à l'INAO, sur sa demande, toute inform

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 24/07/2017 - Création de l'association
• 24/07/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 29/07/2017 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 29/07/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843004316

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.