Mission
a vocation à être reconnue en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion de l'AOP MUSCAT DU VENTOUX. A ce titre : elle élabore le projet du cahier des charges, et les projets de modification y afférent, contribue à son application par les opérateurs dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de suivi, elle tient à jour la liste des opérateurs qu'elle opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l' organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir, ainsi qu'à la valorisation du produit et de la connaissance statistique du secteur, elle met en oeuvre les décisions du Comité National la concernant, elle désigne un organisme de contrôle, élabore conjointement le plan de contrôle, rend un avis sur celui-ci et participe à sa mise en oeuvre notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, elle communique à l'INAO, sur sa demande, toute inform
Domaines
- association à but commercial, développement économique 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Mazan (84380)Siège INSEE
8 ROUTE DE BLAUVAC, 84380 MAZANContact
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- Nom de la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 843S
Activité
association à but commercial, développement économique
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr