ASSOCIATION DE DÉFENSE, DE GESTION ET DE PROMOTION DU RAISIN DE TABLE NOIR MUSCAT DU VENTOUX

Active Mazan 2017-07-24
M

Mission

a vocation à être reconnue en tant qu'Organisme de Défense et de Gestion de l'AOP MUSCAT DU VENTOUX. A ce titre : elle élabore le projet du cahier des charges, et les projets de modification y afférent, contribue à son application par les opérateurs dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de suivi, elle tient à jour la liste des opérateurs qu'elle opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l' organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir, ainsi qu'à la valorisation du produit et de la connaissance statistique du secteur, elle met en oeuvre les décisions du Comité National la concernant, elle désigne un organisme de contrôle, élabore conjointement le plan de contrôle, rend un avis sur celui-ci et participe à sa mise en oeuvre notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, elle communique à l'INAO, sur sa demande, toute inform

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mazan (84380)

Associations de Mazan

Siège INSEE

8 ROUTE DE BLAUVAC, 84380 MAZAN

Contact

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Identifiants

RNA
W843004316
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
831521455
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

association à but commercial, développement économique

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr