COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2017-04-04

Projet porté

défendre les droits et les intérêts des citoyens et contribuables résident ou payant des impôts locaux sur la commune de Pernes-les-fontaines et fédérer les associations groupes et particuliers qui partagent le même but ; agir dans le domaine des impôts locaux ainsi que dans celui de la gestion communale et intercommunale ; prendre toutes initiatives en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à l'utilisations des ressources dans un but d'intérêt général ; intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits des citoyens et contribuables pernois

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/07/2014 - Création de l'association
• 02/08/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 04/04/2017 - Déclaration de dissolution de l'association
• 21/08/2017 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/08/2017 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W843003682

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.