COLLECTIF DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES PERNOIS

Dissoute Pernes-les-Fontaines 2014-07-04
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2017-04-04.

défendre les droits et les intérêts des citoyens et contribuables résident ou payant des impôts locaux sur la commune de Pernes-les-fontaines et fédérer les associations groupes et particuliers qui partagent le même but ; agir dans le domaine des impôts locaux ainsi que dans celui de la gestion communale et intercommunale ; prendre toutes initiatives en vue de veiller à la bonne gestion des deniers publics et à l'utilisations des ressources dans un but d'intérêt général ; intenter toute action en justice pour faire prévaloir les droits des citoyens et contribuables pernois

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pernes-les-Fontaines (84210)

Associations de Pernes-les-Fontaines

Contact

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Identifiants

RNA
W843003682
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 843S

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.