Mission
contester par tous moyens légaux les mesures favorisant en droit ou dans les faits l'octroi de titres de séjour ou de visas à des personnes ne remplissant pas les conditions légales ou conventionnelles pour les obtenir, contester de la même façon les abus éventuels de droit des associations de défense ou de promotion de l'immigration, ainsi que tout texte des autorités publiques favorisant indûment, au regard de la légalité nationale ou internationale, l'action de ces associations
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Ventoux Sud
Commune & Contact
Commune
Sault (84390)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
associations à caractère politique général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr