GROUPEMENT D'EMPLOYEURS SPORT ET SANTE DU COMTAT-VENAISSIN

Dissoute Carpentras 2004-12-27
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2016-09-23.

ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salriés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeursest constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective de l'animation socioculturelle.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Carpentras (84200)

Associations de Carpentras

Siège INSEE

RPT DE L AMITIE, 84200 CARPENTRAS

Contact

#

Identifiants

RNA
W843002518
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
480987403
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843004568
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.