ASSOCIATION DE VALORISATION DE LA CERISE DES COTEAUX DU VENTOUX

Dissoute Mazan 2002-03-06
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-12-04.

elle élabore le projet du cahier des charges, et les projets de modification y afférent, contribue à son application par les opérateurs dans le cadre d'une mission d'accompagnement et de suivi, elle tient à jour la liste des opérateurs qu'elle transmet périodiquement à l'organisme de contrôle et à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité, elle participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit, du terroir, ainsi qu'à la valorisation du produit et de la connaissance statistique du secteur, elle met en oeuvre les décisions du Comité National la concernant, elle désigne un organisme de contrôle, élabore conjointement le plan de contrôle, rend un avis sur celui-ci et participe à sa mise en oeuvre notamment en réalisant les contrôles internes qu'il prévoit auprès des opérateurs, elle communique à l'INAO sur sa demande, toute information collectée dans le cadre de ses missions, peut assumer toutes autres missions liées à l'IGP précitée par des moyens distincts de la cotisation relevant des missions de l'ODG. a ce titre, elle a pour but de préparer, encourager, soutenir la création et le fonctionnement d'autres structures économiques ou techniques intéressant ses adhérents et l'objet de l'association, de favoriser et de promouvoir toute initiative propre à faciliter le travail des ses adhérents, d'examiner toutes les mesures économiques et sociales ainsi que toutes réformes règlementaires qui peuvent être en rapport avec l'objet de l'association, de défendre et de représenter les intérêts de ses adhérents devant la justice et les différentes instances départementales, régionales, nationales et communautaires

Domaines

  • associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
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Commune & Contact

Commune

Mazan (84380)

Associations de Mazan

Siège INSEE

8 ROUTE DE BLAUVAC, 84380 MAZAN

Contact

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Identifiants

RNA
W843002001
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
443579974
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843004029
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2025-12-04
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 843S

Activité

associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.