GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DU PESQUIE

Active Mormoiron 2011-04-06
M

Mission

conformément à la loi du 25 juillet 1985, mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ; le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ; le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante : Exploitations agricoles et sociétés coopératives d'utilisation de matériel agricole de Vaucluse du 10 février 1981

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Mormoiron (84570)

Associations de Mormoiron

Siège INSEE

1365 RTE DE FLASSAN, 84570 MORMOIRON

Contact

#

Identifiants

RNA
W843001530
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
534717343
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 843S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr