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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-JACQUES

Cette association est dissoute depuis le 2026-03-21.

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et d'assurer leur recouvrement

Données officielles

Sources / RNA / JOAFE

Siège

Saint-Didier (84210)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le