ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SAINT-JACQUES

Dissoute Saint-Didier 1993-11-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-03-25.

acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; veiller au respect des règles du lotissement, fixer la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et d'assurer leur recouvrement

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Didier (84210)

Associations de Saint-Didier

Contact

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Identifiants

RNA
W843001207
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0843002500
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-03-25
Télécharger l'annonce Lien permanent
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 843S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.