M
Mission
résoudre les problèmes d'accès au logement rencontrés par les personnes défavorisées telles que définies dans l'article 1 de la loi n° 90449 du 31 mai 1990 (dite loi Besson) visant la mise en oeuvre du droit au logement
Domaines
- aide au logement 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
@
Commune & Contact
Commune
Carpentras (84200)Siège INSEE
80 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 84200 CARPENTRASContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W843000857
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
453416976
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843004341
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 843S
Activité
aide au logement
NAF : Agences immobilières
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr