Mission
organiser la chasse, proteger les proprietes et les recoltes , intensification de la production du gibier,protection des nichées, regulation des animaux nuisibles, repression du braconnage ; regrouper des proprietaires dans la commune d'une superficie de terrain au moins égale à trois hectares, les personnes ayant établi domicile effectif et continu depuis au moins un an dans la commune, les enfants, conjoint, des personnes mentionnées ci-dessus
Domaines
- chasse 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Beaumont-du-Ventoux (84340)Associations de Beaumont-du-Ventoux
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr