UNION DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE VAUCLUSE (UDCE 84)

Active Camaret-sur-Aigues 2002-05-16
M

Mission

établir et entretenir entre ses membres des relations suivies, amicales et utiles, en assurant entre eux des échanges d'information et des idées pratiques, y compris éthique et déontologie, d'étudier, de proposer et de soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de tout nature soumis à enquête publique ou à tout autre mode de concertation, de contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques, ayant une incidence sur l'environnement, de développer la formation et l'information de ses adhérents, de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents et de représenter les commissaires enquêteurs de Vaucluse auprès des autorités administratives et judiciaires, d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Camaret-sur-Aigues (84850)

Associations de Camaret-sur-Aigues

Siège INSEE

53 CHEMIN PONT DE LA LAUZE, 84850 CAMARET-SUR-AIGUES

Contact

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Identifiants

RNA
W843000445
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
800182826
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0843004053
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 842P

Activité

organisation de professions (hors caractère syndical)

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr