Mission
regrouper les propriétaires, les détenteurs de droits de chasse, les habitants de la commune, ainsi que les hors commune qui seraient admis afin de favoriser sur son territoire, dans le cadre des lois et règlements en vigueur et dans le respect des propriétés, des biens et des récoltes l'exercice de la chasse par : l'organisation de la chasse, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres, l'acquisition de biens fonciers ou mobiliers exclusivement à caractère cynégétique, la régulation des espèces animales considérées comme nuisibles pour le gibier, des opérations de repeuplement, la prise en harmonie avec la FDCV de Vaucluse de toutes les mesures susceptiblesd'assurer une meilleure organisation technique de la chasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport
Domaines
- chasse 👉 Ventoux-Comtat-Venaissin
Commune & Contact
Commune
Vacqueyras (84190)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 843S
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr