M
Mission
se fixe pour objectif de défendre l’intérêt des consommateurs elle se donne notamment pour mission de traiter toutes questions relative a la gestion de l'eau de l'assainissement et des déchets ainsi que tous les problèmes litigieux concernant la consommation; recourir à tous les moyens (actions juridiques) tant en demandes qu'en défenses
Domaines
- pollutions, assainissement 👉 Rhône Lez Provence
@
Commune & Contact
Commune
Bollène (84500)Contact
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- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W842012793
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
842211880
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Activité
pollutions, assainissement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr