Mission
défendre les intérêts des propriétaires des logements de la résidence de service pour personnes âgées, la villa beal, sise 7 cours de beal à Cagnes sur mer (06800), de les assister, de les représenter, notamment pour ce qui concerne les conditions de prorogation par l'exploitant actuel ainsi que le choix du nouvel exploitant devant prendre la suite de domus VI (dans le respect des conditions de l'article 13 et 14); elle aura vis à vis de l'exploitant du fond de commerce la surveillance de la bonne tenue des engagements
Domaines
- domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Bordeaux Métropole
Commune & Contact
Commune
Bordeaux (33000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Activité
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr