ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRES COMBATTANTS D ALGERIE DE TUNISIE MAROC TOE ET VEUVES (ACPG CATM TOE ET VEUVES) Dissoute Violès Anciens combattants W842005758 821430501 Créée en 1972 Cette association est dissoute depuis le 2026-03-20. o
Données officielles Sources / RNA / JOAFE / SIRENE Siège Violès (84150) 33 RUE EMILE BOUTRAIS, 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Identifiants RNAW842005758 SIREN821430501 HIST.842203355 Anciennes informations Historique Créée le 21/07/1972, dernière déclaration le 14/04/2026 6 évènements 21/07/1972 Création 23/12/2015 Enregistrement INSEE 23/12/2015 Dernier évènement INSEE 20/03/2026 Dissolution 14/04/2026 Dernière déclaration 21/04/2026 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 14/04/2026 / Dissolution 14/04/2026 Dissolution Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Anciens combattants Anciens combattants 038105anciens combattants Activité NAFAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Catégorie juridique INSEEAssociation déclarée Provenance des données RNA / JOAFE / SIRENE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE. Assoce ne les modifie pas.